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 Loi visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention des faits de mauvais traitements à enfants

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MessageSujet: Loi visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention des faits de mauvais traitements à enfants   Ven 27 Nov - 17:11

Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 parue au JO n° 56 du 7 mars 2000, TITRE II BIS

PRÉVENTION ET DÉTECTION DES FAITS DE MAUVAIS TRAITEMENTS À ENFANTS

Art. L. 198-1. - Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 149 et du deuxième alinéa de l'article L. 191 ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.

Art. L. 198-2. - Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'État, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.

Art. L. 198-3. - Un décret fixe les conditions d'application du présent titre.
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